mercredi 4 mars 2009

Les Sarkozy, seul recours selon les proches de Florence Cassez

Le procès en appel de la Française de 34 ans, originaire de Béthune, a douché les espoirs de sa famille et de son avocat, Me Franck Berton : sa peine de 90 ans de prison pour quatre séquestrations et détention d'armes a été réduite à 70 ans. "Soixante ans si on verse 300 000 dollars, et on ne les a pas", explique l'avocat lillois, qui avait obtenu l'acquittement de deux accusés de l'affaire d'Outreau.

Le seul recours juridique possible pour Florence Cassez serait l'amparo, une sorte de procès en cassation, qui ne pourrait pas avoir lieu avant deux ans. Pour Me Berton, il ne reste qu'une solution: faire appel à Nicolas Sarkozy, qui doit se rendre au Mexique dans quelques jours.

Pour faire pression sur le couple présidentiel (les parents de Florence Cassez ont envoyé une lettre à Carla Bruni-Sarkozy pour qu'elle rende visite à leur fille), les proches de la détenue font appel aux médias. Lionel Gougelot, correspondant d'Europe 1 à Lille, a mené une interview téléphonique de Florence Cassez depuis les bureaux de son avocat français, en présence d'une vingtaine de journalistes et de Bernard Cassez. (Voir la vidéo)



S'ils refusent de penser à l'amparo, les proches de Florence Cassez remettent tout leurs espoirs sur Nicolas Sarkozy, et espèrent qu'il reviendra de son voyage au Mexique avec la jeune femme. Autre hypothèse: que Felipe Calderon, le président mexicain, utilise son droit de grâce, comme le souhaite Me Berton:
"Le président Calderon a le pouvoir et le droit de grâce. Il doit prononcer cette grâce, on ne doit même pas envisager l'amparo, parce que Florence Cassez doit être graciée."
Pour l'avocat, l'affaire est forcément politique: l'arrestation de Florence Cassez dans la maison de son ex-fiancé Israel Vallarta, menottée à côté d'autres personnes séquestrées, a été reconstituée pour les caméras de télévision, deux jours après l'arrestation réelle.
Bernard Cassez, le père de Florence, espère simplement que Nicolas Sarkozy lui ramènera sa fille, après l'immense déception du procès en appel. (Voir la vidéo)



La condamnation en appel apparaît sous forme de dépêches sur la majorité des sites d'information mexicains.

A l'origine, ce n'était qu'une affaire de kidnappers de plus, une affaire médiatisée puisque Genaro García Luna, le chef de l'Agence fédérale d'investigation (le FBI mexicain) sous le mandat de Vicente Fox, avait décidé de rejouer l'arrestation le lendemain, pour faire la une des JT du matin, comme le rappelle La Jornada. Le bidonnage s'est su, et a mis en lumière le cas Cassez.

Florence Cassez, une nouvelle Ingrid Betancourt pour Sarkozy?

Ce qui frappe le plus les Mexicains dans cette affaire, c'est le bruit qu'elle fait en France: El Diario consacre un long papier d'analyse au "scandale français", et évoque la quarantaine de journalistes français venus à Mexico pour parler de Florence Cassez ou la centaine de députés mobilisés à l'Assemblée nationale.

Mais c'est surtout la mobilisation de l'Elysée qui étonne:
"Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a pris le procès de Florence Cassez comme un symbole supplémentaire de la manière dont le président français cherche à libérer ses concitoyens qui, pour une raison légale ou non, se trouvent privés de liberté dans une région du monde."

Florence Cassez, une nouvelle Ingrid Betancourt pour Nicolas Sarkozy? Luc Chatel, le porte-parole de l'Elysée, a annoncé sur RFI que l'objectif du voyage présidentiel serait d'obtenir le transfert de la Lilloise vers la France.

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Le gel des loyers réclamé par la CLCV, une “fausse bonne idée” ?

Un appartement à louer (thesmokingquestion/flickr)

En dix ans, les loyers ont augmenté en moyenne de plus de 40%. Pour atténuer les effets de la crise sur les locataires, l'association Consommation, logements et cadre de vie (CLCV) réclame un gel des loyers, autrement dit un blocage du loyer entre la signature du bail et la rupture du contrat.

La proposition a été catégoriquement écartée par Christine Boutin. Dans un entretien accordé au journal Libération le 3 mars, la ministre du Logement déclare:
“Le gel des loyers fait partie de ces fausses bonnes idées qui se révèlent très dommageables à moyen et long terme.
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Bloquer les loyers pourrait inciter les propriétaires soit à ne plus louer leur bien, soit à ne plus entretenir leur logement, soit à ne plus investir dans la pierre pour louer. Donc à terme, cela fait moins de logements mis sur le marché.

En outre, quand on bloque pendant un certain temps, la sortie du contrôle se traduit toujours par une flambée des prix. Le gel, c'est une tarte à la crème quand on n'a pas d'idées.”


Une réponse insatisfaisante pour la CLCV, qui maintient sa demande, met en avant “dix années de hausse ininterrompue des loyers” et affirme:
“Le gel exceptionnel des loyers en 2009 serait un message politique fort adressé aux 4,5 millions de ménages modestes vivant en HLM et permettrait de répondre à une situation de crise elle aussi exceptionnelle.”
Selon l'indice Clameur, qui mesure l'évolution annuelle des prix des locations, entre 1998 et 2008, les loyers ont augmenté de plus de 43% (moyenne nationale). La progression a ralenti en 2008 (+1,5%), et les premiers mois de 2009 font apparaître une tendance à la stabilisation (+0,2%).

Sur le marché de la relocation, toujours d'après l'indice, les hausses annuelles sont bien plus élevées. Les loyers des logements remis sur le marché ont ainsi subi une augmentation de 8,4% cette année.

Geler les loyers : pas la “bonne solution”

Du côté des économistes, nombreux sont ceux qui considèrent que les risques liés au gel des loyers sont bien réels. Etienne Wasmer, professeur d'économie à Sciences Po Paris, spécialiste de l'économie du travail, les détaille.

Bloquer les loyers n'encourage pas les propriétaires à mettre des logements sur le marché
“Le gel des loyers n'est jamais une bonne solution, ça ne va absolument pas résoudre le problème du logement. Si les loyers sont élevés, ça peut inciter les propriétaires à louer ou aménager des logements. A l'inverse, essayer de casser la dynamique en bloquant les loyers, historiquement, ça n'a jamais marché.”

Comme les locataires savent que leur loyer, fixe, est bien en-dessous de celui des nouveaux baux, ils se sédentarisent davantage
“Quand les loyers sont bloqués, personne ne veut déménager. Ce n'est pas du tout une source de dynamisme.”

Les logements seront moins bien entretenus
“Les propriétaires n'ont aucun intérêt à investir ni à rénover, puisqu'ils n'ont qu'une envie, c'est que leurs locataires partent, pour pouvoir louer à de nouveaux locataires.”

Une fois la mesure mise en place, il sera très difficile de la supprimer
“Le jour où on voudra l'enlever parce qu'on se sera rendu compte que ça ne marche pas, 90% des locataires seront contre.”

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Poêles à bois Invicta, la pub tarte qui fait mouche

Publicité pour les poëles Invicta (Scripto)

Il est barbu, porte une veste cloutée et des lunettes rectangulaires. Lui, c'est Jean-Pierre Dupire, PDG d'Invicta France, une entreprise qui vend des poëles à bois. Sa tête, vous la connaissez forcément: elle tapisse en 450 exemplaires les couloirs du métro parisien depuis des mois. Drôle de façon de vendre des poêles à bois. Mais derrière cette campagne de pub folklorique se cache une stratégie marketing efficace.

“Des poêles plein la tête”, “Toujours de bon poêle”: l'agence de communication chargée de la campagne s'est creusé la tête pour trouver les slogans de la marque Invicta. Au centre de la campagne, le PDG de la société, Jean-Pierre Dupire.

Avec ses dreadlocks, sa gueule à la Jean Reno et ses poils sur la tête, il n'a rien du dirigeant d'entreprise classique. “C'est pour ça qu'on a voulu qu'il soit sur les affiches”, explique Audrey Thuillier, de l'agence de communication Scripto. “On voulait frapper fort avec quelque chose de décalé.”

Effectivement, dans le milieu du poële à bois, la priorité est de se faire connaître. La cible est large (de 30 à 60 ans, urbains et ruraux), difficile donc de toucher tous les acheteurs potentiels en une seule campagne. C'est pourquoi l'agence Scripto a opté pour la publicité bizarre qui étonne, fait sourire, pour finalement rester gravée dans la tête. Avec, en plus, un matraquage façon Juvamine.

“Avec cette campagne, notre objectif, c'est que les gens retiennent le nom de la marque”, précise Audrey Thuillier, qui ne dit pas si la campagne a eu un impact sur les ventes. Nul besoin de revenir sur la qualité ou les avantages d'un produit pour le faire connaître. Et le pire, c'est que ça marche.

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Dépassé par la crise, Pôle emploi tarde à verser l'allocation chômage de nouveaux inscrits

Sculpture de chômeurs au Mémorial de Franklin D. Roosevelt, à Washington (Le haricot/Flickr)

En retard, en retard... Avec la hausse du chômage due à la crise, les dossiers des demandeurs d'emploi s'accumulent. Pôle emploi, le nouvel organisme issu de la fusion entre ANPE et Unedic, a du mal à faire face à cet afflux.

Début décembre, les premiers effets de la crise économique se font sentir, provoquant un engorgement général des Assedic. Des milliers de dossiers sont alors en attente de traitement et les nouveaux inscrits poireautent pour recevoir leurs allocations chômage.

Christian Charpy, le délégué général de France Emploi, l'organisme préparant la fusion ANPE-Assedic, se veut rassurant. Il estime qu'à la fin 2008, la situation devrait redevenir “quasi-normale” et promet l'embauche de 200 agents en CDD pour traiter les dossiers en souffrance. Une mesure d'urgence validée par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi.

Mais début 2009, la fusion ANPE-Unedic complique la donne. Les agents partent en formation, les dossiers s'empilent. La CGT de Pôle emploi avance le chiffre de 68000 dossiers en attente de traitement.

Devant l'absence d'amélioration, la grève de l'intersyndicale des 5 et 8 janvier a été largement suivie. Puis, le 19 février, elle dénonce les conditions de la fusion et réclame un plan d'urgence pour augmenter les effectifs.

En 2008, le rapport Dassault rappelait:
“L'objectif de faire suivre trente demandeurs d'emploi par un agent [promesse de Christine Lagrade, ndlr] reviendrait à doter le nouvel organisme de 60000 employés en contact avec le public alors que la fusion de l'ANPE et des Assedic ne réunit actuellement que 42000 emplois à temps plein.”
“Nous sommes submergés par les nouveaux inscrits de la crise économique”, explique Annette Dubois, membre du bureau national du SNU-Pôle emploi (syndicat majoritaire). “Les agents sont déjà sollicités pour faire des heures supplémentaires le soir et le samedi.” Pour elle, le ratio est actuellement d'un conseiller pour 200 agents, avec des retards de paiement d'un trimestre.

Serge Havet, président d'Agir contre le chômage (AC!) parle d'un “grand bordel” et de “files d'attentes phénoménales” devant les antennes Assedic. Il ne prévoit pas d'amélioration avant l'été 2009.

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Les pédophiles belges fichés sur le site Stop Kinderporno

Une version belge du site néerlandais Stop Kinderporno (Stop à la pédopornographie) a été lancé le 2 mars, suscitant la controverse. En quelques clics, les gens peuvent obtenir des informations sur la présence de prédateurs sexuels dans leur quartier.
L'association Child Focus, fondée par le père de l'une des victimes de Marc Dutroux, dénonce la mise en ligne du site Internet. “Pourquoi des pédophiles accepteraient-ils encore de se faire soigner s'ils sont ainsi automatiquement exclus de la société?”, se demande-t-il. Child Focus craint que Stop Kinderporno ne crée une “psychose” au sein de la population.

Un site “illégal et quasi criminel”

En Belgique, le président de la Commission de protection de la vie privée, Willem Debeuckelaere, a qualifié le site d'“illégal et quasi criminel”. Une question juridique se pose: Stop Kinderporno est hébergé sur un serveur des Pays-Bas, mais sa portée est belge. Son créateur, Chris Hölsken, estime qu'il tombe donc sous juridiction néerlandaise.

C'est pourquoi le gouvernement belge suit de près le développement du site Internet. Mais Chris Hölsken ne s'en inquiète pas outre mesure:
“Je suis convaincu que je ne fais rien d'illégal. Le site ne diffuse aucune photo ou adresse de pédophiles mais nous indiquons seulement les quartiers où ils résident.”
D'autres sites de délation ont été mis sur pied ailleurs dans le monde. Aux Etats-Unis, le site Familywatchdog repère les prédateurs dans les 50 Etats. On peut par exemple savoir que William, âgé de 49 ans et accusé d'attouchements sexuels sur un enfant de 9 ans, vit au coin de la rue. On a recensé 2094 coupables d'agressions sexuels et de pédophilie dans la ville de New York. Plusieurs Etats ont leur propre site Internet, dont la Pensylvannie et la Californie.

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Patron, je veux le job mais je suis enceinte. Ça vous regarde ?

Une bibliothécaire enceinte au travail (webchicken/flickr)

Vous rêvez de ce poste, vous le voulez, mais vous êtes enceinte. Faut-il le dire dès l'entretien d'embauche? D'après un sondage CSA réalisé pour la Halde à l'occasion de la Journée de la Femme du 8 mars, 23% des femmes auraient été interrogées sur leurs projets parentaux lors d’un entretien professionnel.

C'est, rappelons-le, illégal. L’employeur ne peut ni interroger une femme sur son état de grossesse ou son désir de maternité, ni lui refuser un poste pour ces raisons. Elle n'est pas tenue de déclarer sa grossesse jusqu'à la demande de congé maternité. Sur les forums pourtant, la question hante les femmes enceintes qui hésitent à jouer cartes sur table. Témoignages glanés sur magicmaman.com et d'autres forums de discussion.

Les temporisateurs.

“Ça m'est arrivé pour ma première grossesse. J'ai voulu jouer franc jeu avec la patronne et le CDI m'est passé sous le nez. Vas à l'entretien et si tu es retenue vois comment tu sens tes futurs employeurs.” (Tatoom2)

“Perso je ne dirais rien... Moi je me suis toujours dit que j'attendais 10-12 semaines révolues. De toute façon le problème se reposera après ton accouchement, l'éternel souci des employeurs c'est de savoir si la mère va venir bosser quand le bébé sera malade.... Si elle a une solution de garde solide.... Et puis, tu pourrais passer un entretien après la naissance de ton bébé, ton futur employeur pourrait se demander quand tu feras le deuxième....” (dav2b)

“Moi quand j'ai passé un entretien enceinte de 6 mois, à peine la porte franchie, à la tête du type, j'ai su que je n'aurai pas le poste. Par contre, l'entreprise où je travaille actuellement vient d'embaucher une secrétaire qui est enceinte de 3 mois et demi. Elle l'a appris peu après son entretien, elle a averti mon patron avant de signer son CDI et il l'a quand même gardé.” (patty34_32​4700)

Les partisans de la franchise

“Sincèrement, commencer une collaboration professionnelle par un non-dit aussi important, je ne trouverais pas cela sain. C'est un coup à se faire virer dès qu'ils l'apprennent ensuite et à pas dormir en attendant qu'ils l'apprennent...” (kiwwi)

“Je me suis fait embaucher en mai et je ne savais pas que j'étais enceinte. Je ne leur ai dit qu'à quatre mois passés de grossesse. Je me suis pris le chou pour rien car un jour j'ai tout lâché et ça s'est super bien passé alors que je venais juste de fêter mon mois et demi de CDI! Donc pas de panique, les gens sont humains et c'est te faciliter la vie que d'en parler.” (klr31)

Les radicaux

“Prends un microphone pour enregistrer votre conversation...au pire, comme ça tu es pas prise mais tu auras quand même du fric pour assurer ta grossesse! Mais a priori dans ce cas ils te prennent de peur d'un procès! Bon, c'est du chantage, mais c'est aussi une manière de rentrer dans la boîte.” (saramdam sur infobebes.com)

“Voila ce que moi je ferais: j'accepterais le poste sans rien dire, et les informerais pendant la période d'essai, avec un dictaphone pour enregistrer leur réaction. S'ils mettent fin à ton essai à cause de ta grossesse (plus qu'illégal je le rappelle), je menacerais de les mettre aux Prud'hommes pour négocier un peu d'argent. Voilà si tu tombes sur des malhonnêtes, ça te fera un moyen de pression, tu aura un peu d'argent et ça relancera tes droits.” (anonyme, Yahoo questions/réponses)

“Je te conseille de ne pas avoir d'état d'âme. Ça te plait, tu prends. Et si on te pose la question, tu mens.” (lepunk, Yahoo questions/réponses)

Et les patrons, au fait?

“Je suis moi même employeur d'une petite structure. Je peux vous dire que si on me cachait quelque chose comme ça à l'embauche, je ne suis pas sûre que ça se passerait bien après parce qu'il me faudrait trouver quelqu'un d'autre rapidement pour un remplacement congé maternité et donc faire une nouvelle formation et tout cela a un coût ... D'autant plus qu'en le sachant on peut toujours réfléchir à cette éventualité et la prendre quand même! Par contre si cela m'était caché, sa période d'essai n'aboutirait pas positivement. C'est à toi de montrer que tu seras la meilleure pour ce poste, enceinte ou non, mais tu n'as pas à mentir!” (luluG-M79)

“Je vais te donner mon avis d'employeur... Si je te veux je te prends parce que tu es bonne et que je pense que l'on va s'entendre... Même si tu es enceinte... Par contre si tu ne me le dis pas, je vais te mener une vie d'enfer, de façon tout à fait légale....” (ladynathg, Yahoo questions/réponses)

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Suspect Entertainment fournit de vrais gangsters pour jouer à Hollywood

Cesar Garcia, ici dans le film “Falling”, est employé par l'agence Suspect Entertainment et a joué dans la série “The Shield” (DR)

Après plus de dix ans de délinquance à Los Angeles, Manny Jimenez a fondé Suspect Entertainment, une agence de casting qui fournit d'anciens gangsters aux producteurs d'Hollywood.
Ces derniers se retrouvent conseillers des scénaristes et figurants dans des films, des séries télé, et mêmes des clips:


Tommy Montoya, acteur et tatoueur et ancien dealer, raconte une de ses expériences au magazine Next:
“Je répétais une scène où je devais dire que la police voulait me forcer à devenir un informateur. Dans la rue, on dit 'faire le rat' (to rat), et la police, c'est la 'hura'. En général, ils adorent quand tu les corriges, quand tu leur donnes un peu de vrai truc.”
Les vrais gangsters ont tendance à grimacer quand ils se voient représentés avec une chemise boutonnée et un bandana, comme dans les années 70. Grâce à Suspect Entertainment, les séries comme The Shield ou les films comme SWAT ont désormais des méchants qui ressemblent à ceux des rues de Los Angeles.
Pour Manny Jimenez et ses collègues, c'est une rédemption:


Ce n'est pourtant pas la première fois que les malfrats pénètrent dans le monde du spectacle; mais en général, les gangsters se contentent de conseiller les acteurs et restent à l'écart des plateaux. Les repentis de Suspect Entertainement ne sont pourtant pas les seuls à passer devant la caméra, comme l'explique Pierre Serisier, qui tient un blog sur les séries:
“Dans la première saison de Prison Break, certains figurants sont de vrais détenus: la production a demandé à ce qu'ils soient transférés provisoirement dans la prison désaffectée où est tournée la série, à côté de Chicago. Les Américains sont très pragmatiques, lorsqu'ils font quelque chose, ils le font bien, et n'hésitent pas à demander les autorisations administratives nécessaires.”
C'est ce même désir de faire “vrai” qui a poussé le créateur de The Wire, un ancien journaliste de Baltimore chargé des faits-divers, à chercher parmi ses contacts des informations sur le quartier ouest, où le trafic de drogue est géré par des gangs noirs.
Il y a pourtant des limites à la crédibilité: celles de l'imaginaire du propre spectateur, comme l'explique Pierre Serisier:
“Quand on écrit le scénario d'une série, il faut que la représentation du gangster soit fidèle à ce que le téléspectateur en a. Il faut des clichés, sinon il n'y croit pas.”

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Allaiter, c'est féministe ou pas ?

Un bébé pendant la tétée (Raphael Goetter/flickr)

C'était mardi dernier. L'Académie de médecine préconisait dans un rapport l'allaitement maternel et des congés postnatals plus longs. Je me suis demandé ce qu'en pensaient les féministes. Furax contre une nouvelle pression sur les femmes? Pas vraiment. Elles sont plutôt divisées sur la question.

Premier réflexe: appeler Héloïse, ma copine féministe, militante depuis peu aux Tumultueuses. Au bout du fil, elle s'offusque contre la tentation de prendre les femmes pour des “vaches à lait”. Elle n'est pas du tout contre l'allaitement, mais dénonce “un discours ambiant pro-allaitement”:
Ce qui m'agace le plus, c'est que la société n'entende pas que c'est long, que c'est notre corps et qu'on a le droit d'en disposer. Dans les faits, ça prend cinq heures par jour et ça fait mal. Donc, il faut vraiment que ce soit un choix.
En 2006 déjà, Libé avait publié un article (
Ce sacro-sein allaitement”) qui m'avait surprise. Eduquée au: “l'allaitement, c'est merveilleux et c'est bon pour la santé de l'enfant”, j'avais été étonnée de découvrir des femmes qui se plaignaient du regard de la société.

“Etre un animal”

OK. Donc, les féministes dénoncent toutes les pressions exercées sur les femmes pour allaiter? Ce n'est pas le cas de Marie-Sophie, une consoeur journaliste et féministe:
Il me semble que si tu veux allaiter, c'est un combat. Il faut te justifier, assumer d'être un “animal", avoir la force d'aller au taf avec son tire-lait, ou de rester plusieurs mois à la maison et se faire mal voir par son entreprise…
Emma, l'une des trois auteures du blog Mauvaise Mères, a choisi d'allaiter. Elle n'a pas trouvé ça facile du tout et s'est effectivement sentie jugée au travail:
C'est clair que ça fait sourire les collègues quand on part à 18 heures pour l'heure de la tétée.”
Au Planning familial, Anne, une conseillère féministe partage pleinement son avis. Pour elle, la pression vient de partout:
L'image de la mauvaise femme qui allaite est quand même bien présente. Combien de fois, on entend 'Comment ça vous allaitez dans un espace public? Vous n'avez pas honte?'”
De quoi agacer encore plus Marie Sophie:
Ça choque beaucoup les gens qu'on montre un sein dans la rue. En revanche, les femmes à poil sur les affiches publicitaires, ça ne choque pas.
Et Anne d'expliquer qu'elle a même ressenti un jugement de la part des ses amies féministes:
Etre féministe et avoir un enfant, ce n'est pas évident. Mes amies me disaient 'Tu es féministe et tu allaites? Mais qu'est-ce que tu fous?'
L'allaitement victime de Vichy

Claude Didierjean Jouveau est animatrice à la Leche League, association d'information et de soutien aux femmes qui aillaitent, en France. En 2003, elle avait publié un article pour la revue Spirale, sur les relations des féministes à l'allaitement: “Les rapports entre féminisme et allaitement n’ont jamais été simples, et ont beaucoup varié selon les époques et les pays”, y explique-t-elle, avant d'évoquer les militantes du début du siècle dernier, favorables à l'allaitement, puis celles de l'après Vichy, qui s'y sont au contraire opposées:
Le gouvernement de Vichy exaltait tellement l’idée de la mère et de la femme au foyer ('Travail, famille, patrie'), accompagnée d’une telle régression des droits des femmes, qu’on peut comprendre qu’on ait ainsi "jeté le bébé avec l’eau du bain"…”
Plus de 60% des femmes françaises allaitent

Aujourd'hui, Claude Didierjean-Jouveau estime qu'au niveau sociétal, “c'est vrai que l'idée que c'est mieux d'allaiter a un peu pris le dessus.” Concrètement, à la Leche League, on estime que 64% des bébés français sont allaités.

Quel que soit leur choix, les femmes ressentent toujours des pressions, dans un sens comme dans l'autre. Conclusion d'Anne, du planning familial:
Dans tous les cas on est toujours une mauvaise femme, une mauvaise mère et une mauvaise féministe.”

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Prisons : la France légifère pour ne plus être le mauvais élève de l'Europe

Le couloir d'une prison française (Direction de l'administration pénitentiaire)

Depuis mardi, les sénateurs examinent le projet de loi pénitentiaire, l’un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati. L’objectif? Contrebalancer des lois répressives votées depuis deux ans, comme les peines plancher ou la rétention de sûreté, par des alternatives à l'incarcération.
Il s'agit surtout de mettre la France en conformité avec les règles du Conseil de l'Europe sur les droits des détenus. Car la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont la mission est de veiller à l’application des libertés fondamentales. Retour sur trois arrêts emblématiques.

Joselito Renolde, retrouvé mort en 2000 dans une cellule disciplinaire d'isolement.

Il avait été placé en isolement après l'agression d'une surveillante dans la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines). Trois jours auparavant, il avait fait une tentative de suicide en se tailladant les bras.

Selon la Cour européenne, les autorités savaient que ce détenu, appartenant à une famille de gens du voyage, souffrait de troubles psychotiques susceptibles de le conduire à des actes d'automutilations. La CEDH s’est dite “frappée que, malgré la tentative de suicide de Joselito Renolde et le diagnostic porté sur son état mental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique n'ait même pas été envisagée”.

En octobre 2008, la France est condamnée par la CEDH pour n'avoir pas “protégé le droit à la vie”, défini par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, d'un détenu psychotique qui s'était pendu dans sa cellule. La France est aussi condamnée pour traitements inhumains et dégradants, selon l’article 3, pour avoir placé en isolement et privé de toute visite cet homme qui a éprouvé angoisse et détresse “au point d'ébranler sa résistance physique et morale”.

Maxime Frérot a subi des fouilles corporelles intégrales de la part d’autres prisonniers et de surveillants de prison.

Devant la Cour européenne, cet ancien membre d’Action directe et détenu à la maison centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), s'est plaint d'avoir été humilié par des fouilles intégrales inopinées, d'une fréquence inhabituelle de trois tous les deux mois, au cours desquelles il était contraint d'ouvrir la bouche et de se dévêtir entièrement pour une inspection anale.

En juin 2007, la CEDH a condamné la France pour “traitements dégradants”, tels qu’ils sont définis par l’article 3. Elle a alloué 12.000 euros pour dommage moral à l’ancien militant de l’organisation armée d'extrême gauche. Il avait été condamné en 1992 par la cour d'assises du Rhône à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d'homicide volontaire, vol avec arme, arrestation ou séquestration d'otage pour faciliter ou préparer un délit ou commettre un crime.

Maxime Frérot a également obtenu gain de cause sur ses deux autres plaintes concernant son droit à une correspondance privée qu'il estimait violé et la longueur excessive de la procédure (plus de six ans pour une seule instance).

Jean Mouisel est diagnostiqué malade d’une leucémie lymphoïde chronique en 1996 alors qu’il purge une peine de quinze ans de prison.

Il est emprisonné pour vol en bande organisée avec arme, séquestration et escroquerie. Son état de santé s’aggravant, il suit une chimiothérapie dispensée en hospitalisation de jour. Il affirme que pendant ces séances, ses pieds étaient enchaînés et l’un de ses poignets attaché au lit. Se plaignant de ces conditions d’hospitalisation et de l’agressivité des surveillants à son encontre, il décide d’interrompre son traitement médical en juin 2000.

Une expertise médicale est établie en 2000 afin de déterminer si l’état de santé de Jean Mouisel est compatible avec sa détention. Elle conclut qu’une prise en charge en milieu spécialisé est nécessaire. En 2001, il est mis en liberté conditionnelle, avec obligation de se soumettre à un traitement ou à des soins médicaux.

En 2002, la CEDH condamne la France à 15.000 euros pour traitements inhumains.

► La France a été condamnée à quatre autres reprises par la CEDH : en 2003, dans l’arrêt Henas c/ France, en 2004 dans l’arrêt Matencio c/ France et en 2006 dans les arrêts Rivière c/ France et Vincent c/ France.

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